J.O. 220 du 22 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées


NOR : DEFK0765703A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 septembre 2007, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit à compter du 12 septembre 2007 :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris :

Remplacer : « Lieutenant Dubois (Stéphanie), hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Ile-de-France) » ;

Par : « Adjudant-chef Bonnet (Jean-François), hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Ile-de-France) ».